47 h. ago Paris: une peine de trois mois de prison avec sursis demandée à l’encontre de l’ex

Paris: une peine de trois mois de prison avec sursis demandée à l’encontre de l’ex-adjoint d’Hidalgo  Le Parisien

Events

47 h. ago Prise illégale d’intérêt, abus de confiance : prison avec sursis requise contre l’ex

Prise illégale d’intérêt, abus de confiance : prison avec sursis requise contre l’ex-adjoint d’Hidalgo  Le Parisien

Events

3 d. ago Le voleur des 130 roues de Clio dérobées à Albi ne dormira pas en prison à l’issue de son jugement

L’Albigeois qui a volé près de 130 roues de Clio à Albi a été présenté devant la justice ce vendredi. Jouissant d’un casier vierge, il a été condamné à une peine de prison avec un sursis et au port d’un bracelet...

Society

4 d. ago Colère des agriculteurs : peines de prison avec sursis requises contre les membres de la CR47 après les dégradations devant l’OFB

Plusieurs agriculteurs de la CR47, notamment l’un de ses représentants José Perez, comparaissaient devant le tribunal judiciaire d’Agen pour des faits de dégradations. Les réquisitions ont cette fois été plus sévères.

Events

1 week ago Emplois fictifs : François Fillon condamné à quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité

L’ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu mardi sa peine réduite à quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Events

1 week ago François Fillon condamné à quatre ans de prison avec sursis lors du réexamen de sa peine pour détournement de fonds publics

Le 9 mai 2022, François Fillon s’était vu infliger un an de prison ferme, une amende de 375 000 euros et dix ans d’inéligibilité. La Cour de cassation avait ensuite annulé partiellement cette décision, estimant que la prison ferme était insuffisamment motivée.

Events

2 w. ago "Paranoïaque", "jalouse" des autres femmes du gouvernement L’ex

Jugée pour harcèlement moral envers plusieurs de ses collaborateurs, Nathalie Elimas a été condamnée à 10 mois de prison avec sursis ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de trois ans et une amende de 5 000 euros.

Politics

2 w. ago Florent de Kersauson, figure du RN en Bretagne, jugé pour de nouveaux délits financiers

Mercredi 11 juin, l’homme d’affaires comparaissait notamment pour abus de confiance et de biens. Déjà condamné dans d’autres affaires, ce sulfureux conseiller régional Rassemblement national encourt deux ans de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité.

Science

3 w. ago Au procès Ubisoft, les justifications maladroites des anciens cadres accusés de harcèlement : « Les temps ne sont plus les mêmes »

Des peines allant jusqu’à trois ans de prison avec sursis ont été requises, jeudi 5 juin, contre les trois anciens hauts cadres d’Ubisoft accusés de harcèlement sexuel ou moral. Le tribunal rendra sa décision le 2 juillet.

Events

3 w. ago Violences en marge de la victoire du PSG : trois condamnations à Paris et 62 personnes présentées à la justice

Trois hommes, âgés de 20 à 22 ans, se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes pour violences contre des policiers ou des gendarmes lors des célébrations.

Events

3 w. ago Gérald Darmanin veut supprimer le sursis pour toute agression envers un représentant de l’Etat, après les violences liées au titre du PSG

Le ministre de la justice souhaite instaurer une peine minimale de prison ferme pour toute agression contre un représentant de l’Etat. La suppression de la peine de prison avec sursis fait partie des objectifs du ministre pour « répondre aux grands maux de la justice dans le pays », avait-il affirmé en mai.

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